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Attente des résultats de l’action préparatoire BEST et lancement de BEST III

3 mai 2014

L’action préparatoire BEST [1] , un régime volontaire pour la biodiversité et les services écosystémiques dans les territoires des régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer de l’UE, a été adoptée pour la première fois en 2010 et reconduite à deux reprises en 2011 et 2012. Elle a fourni un capital d’amorçage d’un montant total de six millions d’euros pour l’initiative et est le résultat de l’engagement et du soutien forts du Parlement européen et en particulier des membres du « groupe de travail sur les îles et les entités d’outre-mer », qui est coprésidé par le député européen Maurice Ponga de Nouvelle-Calédonie.

En janvier 2014, avant le lancement de la phase finale, l’intergroupe du Parlement européen (PE) sur les changements climatiques, la biodiversité et le développement durable a organisé un séminaire afin d’évaluer les développements de l’initiative BEST de l’UE. L’événement était l’occasion de recevoir des informations de la DG Environnement concernant les projets sélectionnés dans le cadre des deux appels à propositions ouverts BEST-2011 et BEST-2012, d’en apprendre davantage sur les objectifs des trois projets BEST en cours et, plus spécifiquement, de prendre acte de la position des différentes directions générales de la Commission européenne concernant l’initiative BEST.

Durant les deux premières phases (2011 et 2012), l’initiative a financé un total de 18 projets couvrant toutes les régions où se trouvent les entités d’outre-mer de l’UE.

M. Theodore Saramandis, chef de la Task Force pays et territoires d’outre-mer (Développement et coopération EuropeAid), a rappelé que le but d’une action préparatoire était de créer une action législative et financière et que la Task Force attendait de ce fait avec intérêt les résultats des trois années de financement outre-mer de l’UE pour le projet BEST. Ces résultats attendus détermineront les contributions de la DEVCO à la prochaine phase (BEST Facility). Il a également indiqué que le financement de l’UE 2014-2020 serait basé sur les articles de la DAO qui sont directement liés à l’environnement, à la biodiversité et au changement climatique et visent un « développement durable ». Il a insisté sur le fait que le projet BEST III devait bénéficier concrètement aux RUP et PTOM par la mise en œuvre d’actions spécifiques sur le terrain. En effet, un projet en cours financé dans le cadre de la phase II est censé développer une stratégie afin de garantir la mobilisation des parties prenantes et la viabilité financière de BEST Facility.

M. Arnold Jacques de Dixmude, administrateur du programme ICD, a mentionné que le programme BPMD (Biens publics mondiaux et défis) [2] , partiellement couvert par l’ancien programme ENRTP, qui fait partie de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD), allouerait huit millions d’euros de son volet biodiversité aux PTOM pour des actions sur le terrain sur quatre ans (2 mio. €/an). Cela assurera un soutien immédiat pour 2015 jusqu’à ce que BEST Facility soit en place, le cas échéant [3]. .

Marie-Aline Deltenre de la DG Regio a rappelé que les objectifs du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont étroitement liés à la croissance verte et à la création d’emplois, y compris la biodiversité et les systèmes écosystémiques associés. Elle a indiqué que les régions ultrapériphériques encourageaient une gestion directe de BEST Facility par la COM et les gouvernements territoriaux concernés, plutôt que l’introduction de niveaux de gouvernance supplémentaires.

Birgit de Boissezon de la DG Recherche et innovation a rappelé que le 7e PCRD disposait d’un budget dédié aux projets de mise en réseau liés à la biodiversité dans les PTOM et les RUP et favorisant le dialogue régional sur les enjeux socio-économiques et environnementaux, tels que Netbiome, Eranet et Pacenet. Elle a expliqué que, pour la programmation 2014-2020, le nouveau programme Horizon 2020 serait également accessible aux entités d’outre-mer de l’UE. Elle a ajouté que dans la troisième priorité d’Horizon 2020, des lignes budgétaires étaient prévues pour les opportunités de recherche liées à la biodiversité et aux services écosystémiques.

Humberto Delgado Rosa, de la DG CLIMA, a présenté, dans son message transmis aux organisateurs du séminaire sur l’action préparatoire BEST, la « stratégie en matière de changement climatique de l’UE au-delà de 2030 » comprenant des mesures d’adaptation et d’atténuation par rapport au changement climatique. Il a souligné l’importance de stratégies innovantes ainsi que d’approches écosystémiques efficaces et rentables. Il a également insisté sur le potentiel de l’instrument LIFE pour le financement d’actions régionales et transfrontalières liées à ces thèmes et a fait référence aux lignes directrices en matière d’infrastructure verte. Il a précisé que les RUP étaient déjà reconnues par la stratégie d’adaptation de l’UE mais n’étaient pas encore couvertes par la plate-forme européenne d’adaptation au changement climatique (Climate-Adapt). En raison de leur vulnérabilité particulière au changement climatique, les RUP et PTOM devraient faire un travail de sensibilisation afin de rejoindre de telles stratégies.

Karin Zaunberger de la DG Environnement a réaffirmé leur soutien à l’initiative BEST et a assuré l’engagement de la CE et des EM dans ce processus.

Le 31 janvier 2014, le dernier projet de l’action préparatoire BEST a été lancé à la Commission européenne. Le consortium d’organisations impliqué dans la mise en œuvre du projet comprend l’UICN, qui assumera les fonctions de coordonnateur du projet, Conservation International (CI), le Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques (CEPF), le Comité français de l’UICN, le WWF France, le Centre d’activités régionales pour les aires spécialement protégées du PNUE (CAR/ASP), le Fundo Regional para a Ciência (FRC), le South Atlantic Environment Research Institute (SAERI), les Terres australes et antarctiques françaises, De Visu et One Agency-Ausy Belgium.

Ce projet d’une durée de quatre ans vise à développer une plate-forme destinée à établir le profil des projets BEST et à faciliter l’échange d’informations sur les fonds disponibles depuis différentes sources. Parmi les bailleurs de fonds potentiels se trouvent la Commission européenne, les États membres et d’autres partenaires potentiels, tels que des institutions financières internationales, des ONG et le secteur privé. Le projet développera également des mécanismes de soutien comprenant des profils écosystémiques régionaux et des stratégies BEST comprenant des plans d’investissement.

Ces profils, ainsi que les résultats et recommandations de l’étude des profils environnementaux financés dans le cadre du Fonds de coopération technique de la CE (FCT III) détermineront l’aide financière et technique fournie par les institutions européennes pour la période de programmation 2014-2020. En effet, cette aide technique et financière de l’UE ciblera les principaux problèmes prioritaires identifiés par les gouvernements d’outre-mer de l’UE dans le cadre de ces profils environnementaux. Ces problèmes seront également examinés lors de la conférence prévue en Guadeloupe pour octobre 2014, qui fournira une feuille de route incluant des mécanismes financiers et des mesures spécifiques face au changement climatique et à la perte de biodiversité via des concepts de développement socio-économique durable.