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Denières avancées dans l’élaboration de la DAO (Décision d’Association d’Outremer)

10 novembre 2013

Les négociations sur la version finale de la DAO (de vont atteindre leur stade final. Vingt-cinq consultations officielles et 20 réunions informelles ont été organisées depuis juillet 2012 dans le but de dégager un consensus sur le nouveau texte de la DAOM. Fin septembre, la Présidence lituanienne a diffusé les dernières versions préliminaires en date du texte.

Les dernières propositions de modification portent, entre autres, sur la préparation, l’examen et l’approbation des documents de programmation, ainsi que sur le processus d’évaluation de la mise en œuvre.

C’est la Présidence lituanienne qui conclura les négociations. En mai, lors d’une réunion informelle avec l’OCTA, la Lituanie a indiqué qu’elle espérait finaliser la version définitive de la DAO pour la fin octobre 2013. Une fois approuvée par les 28 ministres des États membres de l’UE, la nouvelle décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Dotée d’une enveloppe globale de 364,5 millions d’EUR financée par le 11ème FED, la nouvelle DAO devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.