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Proposition de nouvelle Décision d’Association Outremer

Le 14 juin, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d’association outre-mer » (annexes) qui devrait entrer en vigueur en 2021.

Le nom complet est la "Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer »)"

La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ».

En août 2018, l’OCTA a soumis sa position dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne.

L’OCTA a également été invitée à parler le 24 septembre lors de la réunion du Comité sur le Développement du Parlement européen, pour un premier échange de vues sur la proposition de nouvelle DAO : http://www.europarl.europa.eu/streaming/fr.html?event=20180924-1500-COMMITTEE-DEVE&start=2018-09-24T15:17:55&end=2018-09-24T15:57:44&language=fr