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Une nouvelle Commission européenne dotée d’une nouvelle structure

29 octobre 2014

Soucieux d’accroître la force d’impact de la Commission qui prendra ses fonctions le 1er novembre 2014, le nouveau Président élu Jean-Claude Juncker a annoncé la mise en place d’une nouvelle structure. Le nouveau collège sera composé de sept vice-présidents, dont la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque vice-président sera responsable d’un pôle de domaines d’action (cluster) et coordonnera les travaux de plusieurs commissaires. Dans ce nouveau système, les commissaires rendront compte aux sept vice-présidents, qui chapeauteront les sept pôles ou équipes de projet.

L’un des principaux objectifs de cette nouvelle structure est de décloisonner les activités de la Commission et d’encourager une plus grande cohérence et des interactions plus dynamiques entre les différentes politiques et actions de l’UE. Le rôle des vice-présidents est ainsi renforcé : désormais, toute initiative nouvelle devra recevoir l’appui d’un vice-président pour pouvoir être ajoutée au programme de travail de la Commission.

Après les auditions avec les commissions parlementaires, le mandat exact de chaque vice-président a été révisé de manière à tenir compte des commentaires des députés européens. Par exemple, le mandat du premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a été étendu au développement durable. Cela signifie que la coordination des portefeuilles qui ont une incidence sur le développement durable (y compris le climat et l’énergie) incombe maintenant au premier vice-président. En fait, la composition même de la Commission Juncker a été modifiée, avec le retrait de la candidature de Mme Alenka Bratusek, candidate slovène pressentie pour la vice-présidence en charge de l’Union énergétique.

Le commissaire chargé des relations avec les PTOM est M. Neven Mimica, homme politique et diplomate croate qui occupait le poste de commissaire à la protection des consommateurs dans la Commission Barroso. En tant que commissaire à la coopération internationale et au développement, il préparera les positions de la Commission et de l’UE pour les négociations du Programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 et les négociations consacrées à la révision de l’Accord de partenariat ACP-UE. Au cours de son audition, le commissaire élu s’est exprimé en ces termes : « Le monde est de plus en plus interconnecté et interdépendant, dans des domaines aussi divers que la paix et la sécurité, l’énergie et le changement climatique, l’agriculture ou encore le commerce. Il nous faut donc renforcer la cohérence de nos politiques internes et externes. La coopération que nous proposons à nos partenaires peut et doit dépasser le cadre de l’aide pure pour englober la science, la santé, l’éducation, les problématiques du genre et de la jeunesse, la mobilité de la main-d’œuvre et bien d’autres aspects encore. »

Le Parlement européen a investi le collège des commissaires le 22 octobre, après le remaniement des portefeuilles. Le vote final du Conseil européen à Bruxelles confirmant la composition du collège devrait avoir lieu le 23 octobre, pour permettre à la nouvelle Commission de démarrer ses travaux le 1er novembre.

Selon M. Karel Lannoo, directeur du Centre for European Policy Studies (CEPS), « la répartition des portefeuilles au sein de la nouvelle Commission est bien équilibrée dans l’ensemble, des portefeuilles importants ayant été attribués à des ressortissants de grands États membres, qui rendront compte à des vice-présidents désignés issus d’États membres plus petits, qui coordonneront l’équipe de projet… Une hiérarchie clairement définie est donc en place ; le défi sera de la faire fonctionner. »

Le changement de structure du collège de la Commission n’entraînera finalement que des changements mineurs dans la structure des services de la Commission. La réduction drastique du nombre de directions envisagée initialement n’est plus à l’ordre du jour.